📄 Conditions Générales de Services (CGS) – CoconCiergerie

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles CoconCiergerie (ci-après « le Prestataire ») fournit des services de conciergerie pour locations saisonnières aux propriétaires (ci-après « le Client »).

Toute commande ou utilisation d’un service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGS.

2. Services proposés

CoconCiergerie propose notamment les prestations suivantes :

• Création et optimisation d’annonces sur les plateformes (Airbnb, Booking, Vrbo, etc.)

• Gestion des messages et assistance voyageurs

• Check-in / check-out (physique ou 100% sans contact)

• Ménage professionnel et gestion du linge

• Maintenance légère et coordination des interventions

• Optimisation du calendrier et tarification dynamique

• Gestion complète du logement pour locations courte durée

La liste détaillée et les tarifs sont fournis au Client lors de la signature du contrat ou sur devis.

3. Modalités d’exécution

Le Prestataire s’engage à effectuer les prestations avec diligence et professionnalisme.

Le Client s’engage à :

• Mettre son logement en conformité avec les normes de sécurité applicables

• Fournir l’accès au logement (clefs, codes, instructions)

• Déclarer correctement son bien auprès des autorités locales (déclaration en mairie, numéro d’enregistrement le cas échéant)

• Fournir des informations exactes sur l’état du logement et son inventaire

Toute modification d’accès ou des instructions doit être communiquée immédiatement au Prestataire.

4. Tarifs & Facturation

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la signature du contrat ou acceptation du devis.

Les services peuvent être facturés :

• au pourcentage (commission sur les revenus générés),

• ou au forfait (montants fixes selon les prestations), selon l’offre choisie.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais toute modification sera communiquée au Client avant application.

5. Paiement

Les paiements sont dus à réception de facture, sauf accord particulier.

En cas de retard de paiement :

• des pénalités pourront être appliquées selon le taux légal en vigueur,

• le Prestataire se réserve le droit de suspendre ses prestations jusqu’au règlement complet.

Les prestations de ménage et de maintenance sont généralement facturées au voyageur, mais le Client reste seul responsable du paiement si le voyageur fait défaut.

6. Obligations du client

Le Client doit :

• Assurer son logement et déclarer l’activité de location à son assurance

• Garantir un état général du logement permettant l’accueil des voyageurs

• Informer le Prestataire de tout problème structurel, technique ou sanitaire

• Fournir un logement propre avant la première prestation

• Garantir que le logement respecte les normes, diagnostics et obligations légales

Le Client reste responsable :

• du respect des lois locales (taxe de séjour, déclaration, conformité)

• des litiges entre lui et les plateformes de location

7. Responsabilité

Le Prestataire est responsable uniquement des dommages directement causés par l’exécution de ses prestations.

Le Prestataire n’est pas responsable :

• des dégradations causées par les voyageurs,

• des vols, pertes ou dommages survenus dans le logement,

• des annulations, litiges ou défaillances liés aux plateformes (Airbnb, Booking…),

• des problèmes structurels ou techniques du logement (fuite d’eau, panne électrique, etc.).

Le Client s’engage à disposer d'une assurance multirisque habitation couvrant l’activité de location saisonnière.

8. Sous-traitance

Le Prestataire peut faire appel à des sous-traitants (ménage, blanchisserie, maintenance) tout en restant responsable de la bonne exécution de la prestation globale.

9. Annulation & résiliation

Le contrat peut être résilié :

• par le Client, avec un préavis de 30 jours,

• par le Prestataire, en cas de non-respect des obligations par le Client ou de défaut de paiement.

Les prestations déjà effectuées restent dues.

En cas d’annulation tardive d’une réservation par le Client ou modification par celui-ci :

• les frais engagés restent facturables.

10. Confidentialité

Toutes les informations échangées entre le Client et le Prestataire sont confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers sans accord préalable.

11. Données personnelles

Le Prestataire collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des prestations.
Elles sont utilisées dans le respect du RGPD.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant :
📩 bonjour@coconciergerie.fr

12. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale des prestations (grève, catastrophe naturelle, panne générale, pandémie, etc.).

13. Loi applicable & litiges

Les présentes CGS sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.

14. Caution

Pour chaque séjour, une caution de 200 € est exigée afin de couvrir d’éventuels dommages, pertes ou frais supplémentaires liés à l’occupation du logement par les voyageurs.

La caution est :

• pré-autorisée ou collectée via la plateforme de réservation (Airbnb, Booking, etc.),

• ou via un lien sécurisé mis à disposition par CoconCiergerie si nécessaire.

La restitution intervient dans un délai maximum de 7 jours après le départ du voyageur, sous réserve :

• d’absence de dégradations,

• de restitution conforme du logement,

• du respect des règles de séjour.

En cas de dommage :

• CoconCiergerie documente les faits (photos, vidéos, rapports),

• le montant correspondant au préjudice est retenu partiellement ou totalement,

• le Client propriétaire est informé immédiatement.

Le Client reste le bénéficiaire final de la caution, CoconCiergerie intervenant uniquement comme gestionnaire et intermédiaire technique.

15. Check-in 100% Sans Contact – Fonctionnement

CoconCiergerie propose un système de check-in autonome, sécurisé et entièrement digitalisé, permettant aux voyageurs d’accéder au logement sans présence physique.

Le fonctionnement repose sur :

1. Un guide d’arrivée numérique envoyé automatiquement avant le séjour.

2. Un système d’accès sécurisé :

   • boîte à clés codée,

   • serrure connectée,

   • ou digicode d’immeuble/appartement.

3. Vérification d'identité automatisée ou manuelle (selon les plateformes).

4. Support voyageurs 7j/7 en trois langues (FR/EN/IT/UA).

5. Instructions détaillées (accès, parking, équipement, wifi, consignes du logement).

Le Client s’engage à :

• mettre à disposition un système d’accès compatible,

• communiquer les codes, badges ou instructions nécessaires,

• informer immédiatement CoconCiergerie de tout changement d’accès.

CoconCiergerie ne peut être tenue responsable d’un échec de check-in dû à :

• un dysfonctionnement du matériel fourni par le Client (serrure, digicode, batteries, etc.),

• un changement non signalé de code ou de système d’accès,

• un problème relevant de la copropriété ou du bâtiment.

En cas de problème d’accès nécessitant un déplacement physique, des frais d’intervention peuvent être facturés (selon la grille tarifaire en vigueur).

16. Caution Client (Hôte)

Afin de garantir la bonne exécution des prestations et de couvrir d’éventuels frais supplémentaires liés à l’intervention de CoconCiergerie, une caution de 200 € peut être demandée au Client (propriétaire).

Cette caution couvre notamment :

• frais d’intervention imprévus (urgence, déplacement, changement de serrures, remplacement de matériel indispensable),

• dégradations du logement non signalées par le Client avant la prise en charge,

• absence d’entretien structurel rendant la prestation plus complexe ou impossible,

• non-respect des obligations contractuelles du Client entraînant des coûts supplémentaires,

• besoins de nettoyage exceptionnel dû à un état du logement non conforme avant la gestion par CoconCiergerie,

• frais résultant de fausses déclarations sur l’état ou l’accès au logement.

Collecte de la caution

La caution peut être :

• prélevée ou pré-autorisée via virement bancaire, carte bancaire ou lien sécurisé,

• conservée pendant toute la durée du contrat de gestion ou selon les périodes d’activité saisonnière.

Restitution

La caution est restituée au Client :

• dans un délai maximum de 14 jours après la fin du contrat ou de la saison,

• sous réserve d’absence de frais, dégâts, interventions ou litiges nécessitant un prélèvement partiel ou total.

Toute retenue fera l’objet :

• d’une justification détaillée,

• d’un rapport (photos, vidéos, factures ou devis),

• d’une notification au Client.

La caution du Client (hôte) est indépendante de la caution demandée aux voyageurs.